Politique de données personnelles

Logora, (ci-après « la Société » ou « nous », s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses clients, utilisateurs, internautes et prospects. 

À ce titre, nous attachons la plus grande importance à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. 

C’est pourquoi, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Logora héberge les contenus des différentes sociétés qui utilisent le service "Plugin de débat" proposé par la Société. Ce document, vous permet d’accéder à la politique de protection des données personnelles de tous ces sous-domaines (ci-après les « Sites »).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société Logora agît en tant que responsable de traitement sur le site Logora.fr et en tant que sous-traitant des données pour l'ensemble de ses clients. 

2. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD).

Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après.

 Consentement (Article 6, paragraphe 1, point a), article 7 et article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD) 

Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément (en remplissant un formulaire sur nos Sites ou en cochant une case dédiée). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Exécution d'un contrat (Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) 

Pour la mise en place et l'exécution de votre contrat avec Logora ou de ses partenaires, nous traiterons vos données personnelles.

Exécution d'une obligation légale (Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)

La société Logora est soumise à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines de vos données personnelles pour respecter ces obligations.

Intérêts légitimes (Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)

La société Logora pourra traiter vos données personnelles à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos libertés et droits fondamentaux.

3. DONNEES CONCERNANT LES MINEURS

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Pour l’inscription sur les sites clients et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

4. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par le privacy shield ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

5. VOS DROITS

En application du RGPD vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données (RGPD – art. 15)

Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel que nous avons collectées. Cette information comprend notamment, les catégories de données traitées, les finalités de traitement, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour la déterminer et les destinataires auxquels nous transmettons vos données, le cas échéant. Une copie gratuite de vos données vous sera transmise sur demande justifiée.

Droit de rectification (RGPD – art. 16)

Vous pouvez demander à la Société la rectification de vos données à caractère personnel. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les données dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, selon les 'informations actualisées dont nous disposons.

Droit à l'oubli (RGPD – art. 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées non conformément aux informations reçues initialement ;

• vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ;

• vous vous opposez au traitement de vos données et il n'existe pas de motif légitime justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection ;

• les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Par exception, votre demande d’effacement ne pourra être acceptée lorsque le traitement est nécessaire :

• afin de respecter nos obligations légales en matière de durées de conservation;

• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice."

Droit à l'oubli dans nos contenus éditorial.

L’éditeur publie sur son site des données personnelles à des fins journalistiques. Il remplit alors son devoir d’information. La protection des données personnelles devant être conciliée avec l'exercice de la liberté d'expression et d’information, l’éditeur de sites de presse en ligne se réserve le droit de refuser de retirer les données personnelles vous concernant.

Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18)

Vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données.

Droit à la portabilité des données (RGPD – art. 20)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (RGPD – art. 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif légitime prévalant sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’opposition au profilage marketing, quand il est utilisé. 

Personnes décédées ayant laissées des directives sur le traitement de ses données à caractère personnel : 

En cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées conformément à vos directives, sauf dispositions légales spécifiques nous obligeant à conserver les données pendant une durée déterminée.

Recours auprès des autorités compétentes .

La Société accorde la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Cependant, nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

6. DROIT D’OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

En cas de sollicitations par email et SMS 

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients.

• pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant le service client : - par email : contact@logora.fr ; - par courrier : Logora, 31 avenue Théophile Gautier 75016 Paris .

En cas de sollicitations commerciales par téléphone 

Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

Délais de réponse suite à l’exercice des droits visés ci-dessus 

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :

• en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles Logora, 31 avenue Théophile Gautier 75016 Paris . 

• en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@logora.fr 

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. 

Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. 

7. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LA PLATEFORME LOGORA.FR ET SUR LES ESPACES DE DEBAT DEPLOYES

Pour les sites ou sous-domaines : www.logora.fr 

9.1 DONNEES COLLECTEES

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous.

Données vous concernant

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes (à titre d’exemple) :

□ Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse électronique)

□ Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur notre sites 

□ Vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications numériques (email, SMS, notifications...)

□ Vos données de connexion (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès...)

□ Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur nos Sites. 

De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de : 

□ La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte client, utilisateur) ;

□ Votre inscription à nos newsletters et à nos communications ;

□ Vos commentaires et avis ;

□ Vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ;

□ Vos échanges avec nous ;

□ Votre participation à nos études et enquêtes;

□ Votre navigation sur les sites 

□ L’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

9.2 FINALITES DES TRAITEMENTS

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? 

9.3 DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

En interne à la société

• Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société et de ses régies publicitaires locales et extra-locales, d’annonces légales. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
• Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités sous réserve de votre consentement préalable.

Sous-traitants

Nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site internet, fourniture de services concernant  l’envoi d’offres commerciales, la réalisation  de sondage).  Vos données ne sont  en aucun cas vendues.

Ces prestataires sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• la recommandation de contenus ou de produits, fourniture de contenus informationnels ;
• la personnalisation des contenus des sites et applications mobiles, newsletters ;
• le paiement en ligne, la facturation, la sécurisation de ces paiements et lutte contre la fraude ;
• la gestion de la relation client ;
• le recueil des avis clients ;
• la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ;
• la publicité ciblée, retargeting ;
• les études et enquêtes en ligne ;
• la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email, SMS, notifications, tchat) ;
• la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
• l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement.

9.4 DUREE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et notamment la preuve de votre identité pendant la durée de prescription légale et ce, afin de répondre à nos obligations légales et nous défendre en cas d’action en justice.