Contrat Type

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Les annexes au présent document qui font partie intégrante du Contrat sont les suivantes : 

  • annexe I : Fonctions opérationnelles des Solutions 
  •  annexe II : Description des prestations
  • annexe III : Charte Qualité
  • annexe IV : Données Personnelles 
  •  annexe V : Mesures de sécurité